Règles de taxe

Simon Grange.

Vous pouvez accéder à cette fonctionnalité en vous rendant dans Akeeba Subscriptions → Règles de taxe.

Après installation, Akeeba Subscriptions est paramétré pour n'appliquer aucune TVA ou autre taxe. Cependant, ce n'est pas ce que la majorité des utilisateurs souhaitent. Ci-dessous, nous expliquerons les réglages les plus fréquents pour votre type de commerce. Nous avocats nous ont dit que nous devions vous dire cela : Veuillez noter que nous ne sommes pas avocats ou spécialisés dans les règles de taxes. En conséquence, nos conseils sont basés sur notre expérience personnelle,
peut-être imparfaite, et ne devraient nullement être considérés comme un avis juridique ou financier. Vos choisissez de suivre ces conseils à vos risques et périls. Nous vous recommandons fortement de prendre conseil auprès d'un conseillé juridique, un avocat ou tout autre professionnel qualifié dans ce domaine. Cela étant dit, voici les configurations fiscales les plus courantes :


Entreprises hors UE, p.ex. basées aux USA

Les règles de taxe déterminent si l'utilisateur doit être taxé d'un montant de taxe en plus du prix normal du niveau d'abonnement. Si vous ne souhaitez ajouter aucune taxe (p.ex. si vous avez déjà inclu les taxes applicables au prix de votre abonnement) vous devrez tout de même créer une règle par défaut avec un taux 0 de taxe. Pour faire cela, cliquez sur le bouton Nouveau, sélectionnez le pays dans la liste déroulante, et réglez 0 dans le champ “Taux de TVA”. Cliquez ensuite sur Enregistrer. Vous avez créé une règle de taxe par défaut qui a comme taux 0%. De la même manière, si vous souhaitez appliquer à tous vos utilisateurs un taux planché, disons 18%, faites de même, en réglant le pourcentage souhaité, dans notre cas 18 (note : sans le signe % !) et cliquez sur Enregistrer.


Entreprises intra-UE avec numéro de TVA enregistré VIES ou entreprises extra-UE avec un numéro de TVA UE

Si vous êtes une entreprise basée dans l'Union Européenne, avec un numéro de TVA enregistré VIES vous devez créer un total de 30 règles pour être conforme aux régulations ultra compliquées de l'UE. Pour commencer, créez une règle par défaut avec un taux de taxe à 0% comme nous venons de le voir au-dessus. Ensuite, faites la mêmes chose, mais réglez l'option “vérification TVA VIES” sur Oui et le taux de taxe sur 0%. Ensuite, créez une nouvelle règle de taxe pour chaque pays suivant, “vérification TVA VIES” réglé sur Non et taux de taxe réglé sur le taux local de taux de TVA (p.ex. 19.6% pour la France) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Grèce, Danemark, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni. Pour le pays de votre entreprise (p.ex. France pour une entreprise basée en France), créez une nouvelle règle de taxe avec “vérification TVA VIES” réglé sur Oui et le taux de taxe réglé avec le taux de TVA de votre pays (p.ex. 19.6% pour la France). Avec ces réglages, voilà ce qui se passera :

  • Si l'utilisateur est extra-UE aucune TVA ne lui sera ajouté.
  • Si l'utilisateur est une entreprise intra-UE, aucune TVA ne lui sera ajouté (il est lié à la TVA de ses autorités locales, non aux autorités de votre pays).
  • Si l'utilisateur est intra-UE, mais n'est pas une entreprise avec un numéro de TVA enregistré VIES, il paye la TVA.
  • Si l'utilisateur vient de votre pays, il pays la TVA quoi qu'il arrive.


Notez que le même paramétrage est requis si vous êtes une entreprise extra-UE (p.ex. Basé aux US) avec un ID de TVA UE (le format est EU012345678). Dans ce cas, vous n'avez pas de pays de résidence en UE, vous pouvez donc sauter la dernière règle de taxe mentionnée ci-dessus.


Entreprise intra-UE sans numéro de TVA enregistré VIES

Veuillez questionner votre avocat pour savoir s'il est légal de vendre vos abonnements à des résidents d'un pays autre que le vôtre. Il y a un écart dans les directives de l'UE concernant ce cas, cependant nous ne pouvons pas vous fournir d'information, même à moitié précises, sur les réglages de taxe à apporter dans ce cas là.


Option de règle de taxe

Chaque règle de taxe a les options suivantes :

Pays

Le pays dans lequel cette taxe est applicable. Si vide ( avec la sélection “----”), appliqué à tous les pays.

 

Etats

L'état dans lequel cette taxe est  applicable. Note : seuls les états US, australien et canadien peuvent être sélectionnés. Si vide (avec la sélection N/A), appliqué à tous les  états.

 

Ville

La ville dans laquelle cette taxe est applicable. Notez que l’orthographe de la ville doit correspondre mais n'est pas sensible à la casse. Cela signifie que new york, New York et NEW YORK sont équivalents. Laissez vide pour appliquer à toutes les villes.

 

Vérification TVA VIES

Si réglé sur Oui, la règle de taxe s'applique uniquement aux clients ayant un numéro de TVA UE valide VIES. Si vous ne savez pas ce que veut dire VIES, vous pouvez lire cela : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/traders/vat_number/index_en.htm. Vous pouvez vérifier si un numéro de TVA d'un résident de l'UE ou si une entreprise est également enregistrée VIES sur le site officiel de l'UE sur le lien : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/.

 

Taux de TVA

Taux de taxe en pourcentage. Si vous avez besoin d'entrer un nombre décimal, utilisez le point et non la virgule. Par exemple 19.6 est valide alors que 19,6 est INVALIDE. Ne tapez PAS le signe de pourcentage. Par exemple 23 est valide, 23% est INVALIDE. Le pourcentage est toujours implicite, c'est pour cela qu'il est présent après le contenu du champ.

 

Publié

Si réglé sur Oui, la règle de taxe sera appliquée, sinon, elle sera ignorée.

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